Descripteur matière : LEGISLATION

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(10 avril 1948). Décret n° 48-697, organisant une licence d'études de la France d'Outre-Mer.
Titre de la série : Bulletin Officiel de l'Enseignement.
1948/04-05-06.
(10 avril 1948). Décret n°48-708, fixant les conditions de remboursement des frais de passeport et de visa aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et à leur famille voyageant à l'étranger ou transitant par un territoire étr
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(10 mai 1948). Décret n° 48-805 déterminant le cycle des études et les conditions d'accessions dans la magistrature d'Outre-Mer des élèves reçus en surnombre au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la France d'Outre-Mer (Section Administrative) en 194
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1948/04-05-06.
(12 avril 1948). Arrêté abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 Février 1942 relatif à la déchéance des droits aux distinctions honorifiques locales.
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(12 mai 1948). Arrêté portant création de trois écoles officielles du premier degré.
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(12 mars 1948). Arrêté modifiant l'larticle 1er de l'arrêté du 10 Décembre 1942 relatif aux allocations viagères annuelles et aux indemnités de licenciement des personnels auxiliaires Européens de la colonie de Madagascar.
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(13 avril 1948). Décision fixant pour 1948 la date du concours d'admission à l'école Industrielle de Tananarive ainsi que le nombre des places mises au concours.
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(14 avril 1948). Arrêté portant création d'un centre pédagogique à Tuléar, Province de Tuléar.
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(19 avril 1948). Arrêté attribuant des versements d'attente à certaines catégories d'instituteurs et d'institutrices du cadre local.
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(1er avril 1948). Arrêté créant et organisant une direction du personnel à Madagascar.
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