Charte pour la gestion et la diffusion de l'information environnementale
Des études juridiques menées par l'ARSIE suite aux divers problèmes rencontrés au sujet du partage des informations ont abouti à la production de cette charte, signée par tous les membres de l'ARSIE, qui reconnaissent ainsi le principe général de diffusion et de partage de l'information environnementale.
