Législation des pêches à Madagascar - Document de travail N°2.
1994.

Législation des pêches à Madagascar - Document de travail N°2.

Title Législation des pêches à Madagascar - Document de travail N°2.
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Classification Législation nationale.
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Summary Ce document présente la suite des résultats des travaux du consultant dans le cadre de la législation des pêches à Madagascar, dont l'objectif était de re définir de la structure et des pouvoirs de la commission interministérielle de la pêche et de l'aquaculture - d'analyser le décret fixant les modalités de gestion du fonds de développement halieutique et aquicole - d'élaborer un arrêté relatif aux plans d'aménagement des pêcheries - de réviser et finaliser l'arrêté fixant les redevances en matière de licences de pêche - d'étudier des conditions d'octroi des licences et autorisation de pêche commerciale, en particulier pour la pêche crevettière - suivi des recommandations et propositions de différents décrets et arrêtés réactualisés.
Proposal for a follow-up
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Number of convention
Note
Name of the conference
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Financor
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Collation Liste des publications du Programme Sectoriel Pêche (FAO-MAG/92/004) | tabl. | Annexes.
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Pagination 46 p.
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Date of publication 1994.
Cote 26172 CAN. | 298.
I.S.S.N.
I.S.B.N.

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